Conditions Générales et Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 08/12/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Institut Européen de Formation Continue - Executive Programmes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales et Mentions légales».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L'édition du site iefc-ep.com est assurée par la Société SAS Institut Européen de Formation Continue - Executive Programmes au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 902058999, dont le siège social est situé au 9 Rue du Quatre-Septembre 75002 PARIS Numéro de téléphone +33609753586 Adresse e-mail : formulaire de Contact. Le Directeur de la publication est : Mbelenge Dora L'hébergeur du site iefc-ep.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site iefc-ep.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Site vitrine avec formulaire de contact Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque IEFC-EP Institut Européen de Formation Continue - Executive Programmes est une marque déposée par MBELENGE DORA.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site iefc-ep.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site iefc-ep.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 08/12/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site iefc-ep.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales et Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Institut Européen de Formation Continue - Executive Programmes SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 902058999 dont le siège social est situé au 9 Rue du Quatre-Septembre 75002 Paris, Numéro de téléphone 33609753586, Adresse e-mail : formulaire de Contact. Le Directeur de la publication est Mbelenge Dora ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.